Réforme de la santé au travail parue au JORF le 2 août 2021.
- AFS Prévention
- 3 août 2021
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La Loi pour l'amélioration de la prévention de la santé au travail est parue hier le 2 août 2021 pour être maintenant intégrée dans le Code du Travail.
Vous pouvez prendre connaissance des modifications que cela génère en suivant le lien suivant :
- Nouvelle notion de la définition pour la caractérisation du harcèlement sexuel
- Les nouvelles missions élargies des Services Prévention de Santé au Travail (Ex Services de Santé au Travail)
- Les attendus et la gestion du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (Plans d'actions (ou pas), Archivage,...)
- Nouveau mode de calcul de la cotisation au Services Prévention de Santé au Travail
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Bonne lecture
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Tèl : 06 79 07 09 98
Site : www.afsprevention.com
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