Analyse d'accident du travail par l'arbre des causes : le guide pratique pour le CSE et l'employeur
- AFS Prévention
- 20 avr.
- 7 min de lecture
Un accident vient de se produire dans votre entreprise. Vous devez maintenant en comprendre les causes, et éviter qu'il ne se reproduise. Mais par où commencer ?
L'analyse d'accident du travail est une démarche structurée qui permet de remonter aux véritables causes (humaines, techniques, organisationnelles) pour mettre en place des actions correctives efficaces. La méthode de référence : l'arbre des causes.
Dans cet article, AFS Prévention vous guide pas à pas : de la déclaration de l'accident à la construction de l'arbre des causes, jusqu'au plan d'actions correctives.
764 décès liés au travail en 2024. Plus de 761 000 accidents du travail déclarés en France.
Derrière ces chiffres se cachent des drames humains, des coûts juridiques (condamnations)
et des coûts économiques considérables : arrêts de travail prolongés, incapacités
permanentes, voire des décès. Pourtant, une grande partie de ces accidents auraient pu
être évités.
Pour cela, il est nécessaire d’en comprendre les raisons au travers d’une analyse précise et
structurée afin d’en tirer les conséquences.
Comment un accident du travail se produit ?
Tout d’abord, il est nécessaire de se rappeler ce qu’est un accident du travail ?
Le Code de la Sécurité sociale en donne la définition suivante :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause,
l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne
salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un
ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
En résumé : il s’agit de tout événement accidentel soudain ayant occasionné une lésion physique ou psychique survenu pendant et/ou à l’occasion du travail.
Le mécanisme d’apparition d’un dommage suit une logique simple, mais incontournable :
1. Un danger présent dans l’environnement (ex. : un objet lourd posé, non arrimé, en hauteur sur une armoire).
2. Une personne exposée à ce danger (ex. : un salarié qui ouvre l’armoire).
3. La rencontre des deux : une situation dangereuse. (ex. : présence d’une personne sous la charge)
4. Un événement imprévu (ex. : choque générant la chute de l’objet).
5. L’accident : le salarié est blessé.
Comment analyser un accident du travail ? ... Les étapes clés
Maintenant que nous savons comment un accident du travail survient, voici les étapes clés à
suivre pour en analyser les causes racines.
Étape 1 - Informer l’employeur et déclarer l’accident
Le salarié victime doit signaler l’accident à son employeur dans les 24 heures suivant sa survenue. L’employeur est alors tenu de réaliser une Déclaration d’Accident du Travail (DAT) auprès des institutions (CPAM et DREETS).
Étape 2 - Constituer un groupe d’analyse
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, à minima, des élus du Comité Social et Économique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) participe à l’analyse de l’accident aux côtés de l’employeur ou de son représentant et l'animateur sécurité (ou Salarié Désigné Compétent en prévention des risques professionnels) s'il existe .
Ce groupe a pour mission de comprendre le déroulement précis de l’accident et de proposer un plan d’actions correctives pour éviter qu'il ne se reproduise. Pour cela, ce groupe, qui peut être élargi à d'autres acteurs pertinents de l'entreprise (victime, témoin(s),...)
La méthode la plus accessible et la plus utilisée est l’arbre des causes d'accident du travail.
Étape 3 - Appliquer la méthode de l’arbre des causes
L’arbre des causes d'accident du travail est la méthode de référence pour l’analyse des accidents du travail. Elle permet de rechercher de manière structurée les causes précises d’un accident afin de proposer des actions de prévention adaptées et efficaces. Elle se déroule en deux phases :
Recueil des faits et construction de l’arbre des causes.
Exploitation de l’arbre des causes : proposer des mesures, prendre des décisions et
les appliquer dans des délais établis.
Recueil des faits et construction de l'arbre des causes
Pour mettre en œuvre de manière efficace cette méthode, il est important d’engranger le plus d’informations disponibles sur les circonstances de l’accident (par des témoignages, des reconstitutions, interroger la victime, les témoins,…). Il faut ressortir alors de ce recueil des faits en bannissant les jugements de valeur :
« Il roulait trop vite » → jugement de valeur
« Il roulait à 30 km/h » → fait vérifiable
Nous distinguons également deux types de faits dans l’arbre :
Les faits habituels (« états ») représentés par des rectangles.
Les faits inhabituels (« variations ») représentés par des cercles.
Les faits sont reliés par enchaînement logique afin de pouvoir remonter à des causes plus
profondes, en se posant des questions précises permettant de comprendre ce qu’il s’est
passé.
Dans l’exemple ci-dessous, on comprend que la chute de l’opérateur depuis l’échafaudage
n’est pas de sa seule faute : c’est tout l’enchaînement des faits et des imprévus qui ont conduit à la survenance de l'accident du travail. Et cet arbre des causes n’est qu’une ébauche on pourrait remonter encore plus loin jusqu'à peut-être des causes racines organisationnelles...
Exploitation de l’arbre des causes
Une fois l’arbre construit, le groupe de travail propose des mesures de prévention co-construites et réfléchies avec les acteurs rencontrés lors des investigations. Le plan
d’actions est alors formalisé sous la forme d’un tableau identifiant pour chaque action proposée, la cause associée dans l’arbre, le responsable de suivi de l'action et le délai de réalisation.
A savoir que plus on remonte dans l’arbre, plus on découvre des dysfonctionnements profonds qui concernent potentiellement tous les salariés. Les actions alors proposées auront un effet transversal sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Vous souhaitez former les acteurs de l'entreprise (Employeur, CSE, animateur Sécurité, RH,...) à la méthode de l'arbre des causes ?
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Étape 4 - Suivi et évaluation des actions correctives
Après validation du plan d’actions, l’employeur en collaboration avec le groupe d'analyse doit s’assurer de son exécution dans les délais fixés. Ce suivi rigoureux est essentiel pour mesurer l’efficacité des mesures mises en place et ajuster la démarche de prévention dans la durée.
Pourquoi l’analyse d’un accident du travail est-elle indispensable ?
La méthode de l’arbre des causes permet d’identifier les faits objectivement, sans reporter la seule responsabilité sur les épaules de la victime. Cette approche est fondamentale : attribuer l’accident à la seule victime ne résout pas les dysfonctionnements éventuels mais surtout empêche de remettre en question le système en place et d’améliorer les choses durablement.
Au-delà d’éviter qu’un accident ne se reproduise, l’analyse permet concrètement de :
Identifier des problèmes plus profonds au sein de l’organisation.
Améliorer la sécurité et la santé de l’ensemble des salariés.
Optimiser le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise.
Réduire les coûts liés aux arrêts de travail et aux indemnités.
Prendre des enseignements pour l’avenir et éviter de reproduire les erreurs
Des salariés en bonne santé, c’est une entreprise en bonne santé.
C’est pour cela que l’analyse des accidents du travail est le choix privilégié par les entreprises soucieuses de leur performance globale.
AFS Prévention : votre partenaire pour l’analyse des accidents du travail
Si votre entreprise rencontre des difficultés dans la conduite d’une analyse d’accident du
travail, AFS Prévention peut vous accompagner à chaque étape. Disponible en Auvergne,
Rhône-Alpes et partout en France, notre organisme propose :
Conseils et accompagnement dans vos démarches d’analyse.
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FAQ - Questions fréquentes sur l’analyse des accidents du travail
Qui doit participer à l’analyse d’un accident du travail ?
L’analyse doit être conduite par un groupe pluridisciplinaire composé de l’employeur (ou son représentant) et d'un ou plusieurs élus du CSE pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Il est également conseillé d’associer l'animateur de le médecin du travail et, si possible, des témoins de l’accident.
Quelle est la différence entre un fait et une interprétation (ou jugement) dans l’arbre des causes ?
Un fait est un élément objectif et vérifiable (« il roulait à 30 km/h »).
Une interprétation est un jugement subjectif (« il roulait trop vite »).
La méthode exige de s’appuyer exclusivement sur des faits pour éviter les conclusions hâtives et la recherche de responsabilité individuelle.
Combien de temps faut-il pour analyser un accident du travail ?
Il n’existe pas de délai légal imposé pour l’analyse.
En revanche, il est recommandé de la démarrer rapidement après l’accident, tant que les témoignages et les preuves sont encore frais.
Qui doit-on former à la méthode d'analyse d'accident du travail dans l'entreprise ?
Tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l'analyse par l'arbre des causes se doivent d'être formés pour mener à bien la démarche.
Donc, cela concerne : l'employeur, son représentant, les élus du CSE et de la CSSCT, les RH, les animateurs sécurité ou Salarié Désigné Compétent en prévention des risques professionnels ou encore tous salariés volontaires souhaitant s'impliquer.
La méthode de l’arbre des causes peut-elle s’appliquer aux maladies professionnelles?
Oui, cette méthode peut être adaptée pour analyser les causes d’une maladie
professionnelle ou d’une situation de travail dégradée.
Elle est particulièrement efficace pour les troubles musculo-squelettiques (TMS), les allergies, les contaminations,... .
Par contre, elle n'est pas adaptée pour les risques psychosociaux (RPS) pour lesquels une autre méthode est préconisée.
Quels types d’accidents doivent être analysés ?
En principe, tout accident du travail devrait faire l’objet d’une analyse, quelle que soit sa
Cependant, en pratique, les entreprises priorisent les accidents les accidents ayant entraîné unarrêt de travail, une incapacité permanente ou présentant unpotentiel de gravité élevé. Les accidents bénins (sans arrêt) et les “presqu'accidents” (incidents sans blessure) méritent également d’être analysés : ils constituent des signauxd’alerte précieux pour prévenir des accidents plus graves.
Plus l’analyse est systématique, plus la démarche de prévention est efficace.
AFS Prévention peut-il intervenir dans toute la France ?
Oui.
Bien qu’implanté en Auvergne-Rhône-Alpes, AFS Prévention intervient partout en
France pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d’analyse d’accidents du
travail et de prévention des risques professionnels.
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et obtenir un devis personnalisé.
Qui paye la formation PRAP ?
La formation "Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles" proposée par AFS Prévention est finançable par votre OPCO ou alors par les fonds propre de l'entreprise ou de l'établissement.
Pour l'OPCO, il suffira de leur faire la demande de prise en charge en leur transmettant le devis, le programme de formation et les éléments propres à votre structure qu'il vous demandera.
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