Le Taux de cotisation Bureau laisse sa place au Taux de cotisation Fonctions Supports
- AFS Prévention
- 5 janv. 2020
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Même si certaines entreprises n'ont pas souhaité sollicité le taux de cotisation Bureau ou ne connaissait tout simplement pas son existence, sachez qu'à partir du 1er janvier 2020, il disparaît pour laisser place au Taux de cotisation Fonction Supports.
Ce taux est un taux de cotisation réduit (0,9%) à l'attention des entreprises d'un effectif compris entre 20 et 149 salarié qui possèdent les fonctions suivantes :
Le secrétariat
L’accueil
La comptabilité
Les affaires juridiques
La gestion financière
Les ressources humaines.
NB : Cette liste est à ce jour exhaustive et se repose sur les intitulés déclaré dans la DSN et sur les bulletins de paies.
AFS Prévention propose une formation pour "Maîtriser son taux de cotisation AT/MP" dans laquelle ce sujet est abordé ainsi que les évolutions des années passées et celles encore
à venir.
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