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Réforme de la santé au travail parue au JORF le 2 août 2021.


La Loi pour l'amélioration de la prévention de la santé au travail est parue hier le 2 août 2021 pour être maintenant intégrée dans le Code du Travail.

Vous pouvez prendre connaissance des modifications que cela génère en suivant le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445



- Nouvelle notion de la définition pour la caractérisation du harcèlement sexuel

- Les nouvelles missions élargies des Services Prévention de Santé au Travail (Ex Services de Santé au Travail)

- Les attendus et la gestion du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (Plans d'actions (ou pas), Archivage,...)

- Nouveau mode de calcul de la cotisation au Services Prévention de Santé au Travail

-...


Bonne lecture




Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet :

Tèl : 06 79 07 09 98

@ : afs.prevention@orange.fr

Site : www.afsprevention.com


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