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PASSEPORT Prévention - Mise en place obligatoire dès le 1er octobre 2022

Dernière mise à jour : 28 oct.



L'article 6 de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail demande aux entreprises de mettre en place à compter du 1er octobre 2022 pour chaque salarié un PASSEPORT Prévention

Ce dossier devra contenir toutes les attestations, habilitations, certifications, diplômes obtenus sur les sujets de la santé sécurité et conditions de travail.

A titre d'exemples voici une liste non exhaustive :

  • Attestation de formation et Certificat acteur SST

  • Attestation de formation et Certificat acteur PRAP

  • Attestation de formation et Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)

  • Attestation de formation et certificat Salarié Désigné Compétent en prévention des risques professionnels ou d'animateur de prévention

  • Attestation de formation et certificat de formateur interne

  • Habilitations diverses (électriques,...)

  • Diplômes obtenus dans le domaine de la Santé Sécurité au Travail (+ Qualité + Environnement)

  • Attestations des formations de toutes sessions suivies (en externe ou en interne)

  • ....

Nous pourrions imaginer que le dossier puisse être complété par :

  • Les attestations de participation à des réunions de sensibilisations, accueil sécurité, formation de tutorat, Diplômes en lien avec le(s) métier(s) exercé(s), ...)

  • ....

Ce nouveau dispositif a pour objectif d'obtenir une meilleure évaluation du rapport Compétences / Activité et de permettre de réduire les éventuels écarts. Ainsi, cela amènera à valoriser et à rendre plus performants les salariés à leurs postes de travail et leur engagement dans la vie de l'entreprise.

Le PASSEPORT Prévention suivra le salarié tout au long de sa carrière en entreprise car il sera intégré sur son "Mon Compte Formation" (https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/) en donnant accès à une plateforme gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations à partir d'avril 2023. Consultez les informations à ce sujet via le site officiel du Ministère du Travail (https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/)


Le PASSEPORT Prévention pourra être complété tant par l'employeur que par le salarié mais aussi par les Organismes de Formation. Les demandeurs d'emploi n'ont pas été oubliés car ils détiendront également un accès à leurs données et pourront les maintenir à jour.



Les attestations de formation ou certificats délivrés par AFS Prévention ont toute leur place dans le PASSEPORT Prévention des salariés participants !


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