L'Article 39 de la Loi N°2021-1018 DU 2 août 2021 précise les nouvelles modalités de formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).

En effet, à compter du 31 mars 2022, les nouvelles durées de cette formation obligatoire seront les suivantes :

Pour les entreprises de 11 à 299 salariés :

- 5 jours pour les élus qui réalisent leur 1er mandat

- 3 jours pour les élus qui briguent un nouveau mandat

NB : Nouveau ! Prise en charge de la formation par les OPCO

Pour les entreprises de 300 salariés et plus :

- 5 jours (inchangée)

Pour en savoir plus sur le contenu de l'Article 39 cliquez ici

Pour retrouver le texte complet de la Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 cliquez ici

AFS Prévention est déjà prêt à répondre à vos besoins tant sur la réglementation actuelle que sur la future. Nous disposons d'un dispositif souple et adapté à vos contraintes.

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