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2 rapports LECOQ pour la santé au travail en France

La députée du Nord Madame Charlotte LECOQ a été chargée de rédiger 2 rapports concernant la réorganisation du service de prévention des risques professionnels en France.

Le 1er rapport émis en août 2018 intitulé " Santé au travail : vers un système simplifié

pour une prévention renforcée" concerne les secteur privé suivi un an après (septembre 2019) d'un 2nd rapport concernant l'organisation de la prévention dans la fonction publique.

Ces 2 rapports tendent vers la présentation d'un projet de simplification de la gestion, par les institutions impliquées, des risques professionnels au travers des 3 mesures phares suivantes :

1. « France Santé Travail » un seul organisme national de prévention.

La création d’un établissement national de droit public réunirait les compétences de 3 organismes de prévention : l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). « France Santé Travail » pourrait être le nom de cette structure nationale qui serait placée sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé. Elle définirait les programmes de travail permettant de décliner les orientations du PST (Plan Santé Travail) et contractualiserait, sur la base d’un cahier des charges national, avec des structures régionales.


2. Un guichet unique pour les entreprises.

Sur le plan régional, un guichet unique « "Région" Santé Travail » pourrait également être créé. Un interlocuteur unique dans chaque région, ayant un rôle de prévention, qui rassemblerait les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), les ARACT (Antennes régionales de l’ANACT), les départements prévention de la CARSAT (Caisses d’assurance et les agences régionales de l’OPPBTP. L’objectif est de permettre aux salariés et aux entreprises d’accéder plus facilement à l’ensemble des actions liées à la santé-travail, dont des prestations nouvelles comme, à titre d’exemple, une cellule spécifiquement dédiée aux risques psychosociaux. Au niveau des DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) leur mission de contrôle serait renforcée. Quant aux CARSAT, leur fonction d’assureur (prévention et tarification) serait réaffirmée.


3. Une cotisation unique.

Au niveau du financement, le rapport préconise une cotisation unique pour les entreprises. « Les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention et celles concernant l’OPPBTP pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être regroupées avec celles des AT-MP ». Cette cotisation pourrait être recouvrée directement par les URSSAF via une taxe. Une modulation du montant sur une base mutualisée selon le risque spécifique de l’entreprise ou son engagement en matière de prévention pourrait être envisagée.


Un constat partagé…mais de nombreux questionnements.

Les objectifs de simplicité, de lisibilité, d’innovation, d’efficacité pour développer la prévention, dans une approche qui allie santé des salariés et performance de l’entreprise, sont partagés par l’ensemble des institutions. Par ailleurs, le défaut de pilotage et de cohérence des politiques régionales de santé au travail est identifié. Toutefois, au-delà de la discussion sur le choix stratégique, le scénario centralisateur proposé en réponse, demande cependant à être approfondi d’un point de vue opérationnel pour en apprécier la faisabilité et donc la pertinence. A titre d’exemple, la notion de services de proximité –chère aux entreprises et aux salariés- ou encore la prise en compte des spécificités locales et des territoires économiques sont éludées de ce rapport. Par ailleurs, jusqu’alors les adhérents d’un service avaient un droit d’expression et une visibilité sur l’utilisation de leur cotisation. Préconisée dans le rapport, l’instauration d’une taxe, recueillie de façon centralisée à Paris, laisse perplexes.




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