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01/12/19 : La procédure d'instruction des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles change




















La procédure d’instruction des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles n’a pas échappé non plus à sa réforme. Au 1er décembre 2019, les règles changent ! Des délais encore plus contraints pour la CPAM qui rend encore plus compliquée l’analyse des faits réels pour établir le lien entre la séquelle (ou la pathologie) dont est victime le salarié et le travail.

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Rien de tel qu'une schématisation pour illustrer cette nouvelle procédure


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