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Évolution du calcul du taux de cotisation AT/MP au 1er janvier 2022

Dernière mise à jour : 3 juil. 2021

Dès le 1er janvier 2022, le dispositif "Primes/Signal" sera mis en place.

Dispositif "Primes/Signal"


Comment cela va se passer à l'avenir ?

  • Ce dispositif ne concerne que les entreprise de 10 à 19 salariés :

- Diminution forfaitaire automatique du taux de cotisation AT/MP pour

les entreprises mettent place des mesures de prévention pertinentes.

- Augmentation de 10% maximum du taux moyen national du taux de

cotisation AT/MP pour les entreprises qui auront enregistré au moins un accident

du travail par an durant 3 années consécutives.

Ces différentes évolutions ont pu et pourront avoir un impact important sur le taux de cotisation

des entreprises de 10 à 149 salariés !

Il semble donc plus que nécessaire et indispensable que les entreprises comprennent et maitrisent le calcul de leur taux de cotisation AT/MP prélevé chaque mois sur les bulletins des salaires versés et d'en retirer les enseignements sur les dispositions à prendre.


AFS Prévention, de par ses expériences et ses connaissances, maitrise ce sujet et vous propose 1 journée de formation pour vous transmettre son savoir afin de prendre les dispositions qui s'imposent pour réduire les impacts négatifs de ces réformes.


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